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Droit à l’image+
2009 – 2011

Pas de photo s’il vous plaît !


Le Droit à l’image n’est reconnu expressément par aucun texte de loi mais il est en réalité le fruit d’une lente construction de la jurisprudence. L’application du Droit à l’image peut s’appuyer sur le principe de la Liberté d’Expression, garantie notamment par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et l’article 9 du Code civil promulgué par la loi du 17 juillet 1970.
Le Droit à l’image est un Droit qui découle du Droit au respect de la vie privée qui va permettre à toute personne de s’opposer à la diffusion, à la divulgation sans son autorisation expresse de son image, attribut de la personnalité d’une personne. Le Droit à l’image désigne le Droit que chacun possède sur la reproduction de sa propre image. Droit que des personnes autres que le créateur de l’image possède sur celle-ci.